Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 49
Versions de la disposition
49. Tout conteneur doit être maintenu fermé par un mécanisme de sécurité empêchant son ouverture en dehors des périodes de chargement et de déchargement, exception faite d’un conteneur renfermant des matières en vrac, lequel doit cependant être recouvert d’une toile imperméable fixée de façon à empêcher toute infiltration.
